Mentions Légales


MENTIONS LÉGALES


 

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Liateo se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au Site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.
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Article 2 : Droits de propriété intellectuelle

2.1 : Droits d’auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles

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2.2 : Droits des marques

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Article 3 : Données personnelles et autres données

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